Permis de construire n° 08816017A0018 à Épinal pour 106 m² de locaux, 81 Faubourg De Poissompre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 juin 2017
Dossier PC n° 08816017A0018
Demandeur
SCI FAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816017A0018 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017, pour un projet situé 81 Faubourg De Poissompre. Le projet est porté par SCI FAILLOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK159, BK456, BK458. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAILLOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823443676
- SIRET
- 82344367600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de SCI FAILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816017A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |