Permis de construire Mixte N° 08816015A0049

Permis de construire n° 08816015A0049 à Épinal pour 1 911 m² de logement et locaux, 2-4-6 Rue Andre Jacquemin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08816015A0049

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES RIVES DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816015A0049 porte sur un projet situé 2-4-6 Rue Andre Jacquemin. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES RIVES DU PORT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 1 495 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC300, AC301, AC628. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 632 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC300 AC301 AC628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

22 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 2 - - - 22
- 90,9 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES RIVES DU PORT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523354470
SIRET
52335447000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816015A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-4-6 Rue Andre Jacquemin, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES RIVES DU PORT et accordé le 8 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 495 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816015A0049, déposé en mairie d'Épinal.

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