Permis de construire Locaux N° 08816013A0029

Permis de construire n° 08816013A0029 à Épinal pour 67 m² de locaux, 5 Avenue De Provence

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 08816013A0029

Demandeur

SCI DOMAINE DES DUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Avenue De Provence, le permis de construire n° 08816013A0029 a été délivré le 10 juillet 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE DES DUCS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 402 m²
Total 335 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 402 m²
Total locaux 335 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DES DUCS

Catégorie
Non renseignée
SIREN
433604204
SIRET
43360420400019
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816013A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue De Provence, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DOMAINE DES DUCS et accordée le 10 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816013A0029, déposé en mairie d'Épinal.

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