Déclaration préalable n° 08816013A0125 à Épinal pour 5 m² de locaux, 2 Rue De La Marne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier DP n° 08816013A0125
Demandeur
SCI DU RU DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816013A0125 porte sur un projet situé 2 Rue De La Marne. Le demandeur déclaré est SCI DU RU DE L'EPINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 5 m² | 33 m² | 5 m² | -33 m² | 232 m² |
| Total | 265 m² | 0 m² | 5 m² | 33 m² | 5 m² | -33 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 0 m² | 5 m² | 33 m² | 5 m² | -33 m² | 232 m² |
| Total locaux | 265 m² | 0 m² | 5 m² | 33 m² | 5 m² | -33 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RU DE L'EPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502537665
- SIRET
- 50253766500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES FORGES (88390)
Autres dossiers de SCI DU RU DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816013A0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |