Retour aux permis de construire de Épinal

Permis de construire Locaux N° 08816011A0036

Permis de construire à Épinal pour 2 786 m² de locaux - 47-51 Rue De La Prefecture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47-51 Rue De La Prefecture, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 18 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816011A0036, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 08816011A0036

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816011A0036, délivré le 18 octobre 2013 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 47-51 Rue De La Prefecture, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 786 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK183, AK185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 199 m²

Surface existante avant

4 936 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

7 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK183 AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 936 m²	2 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 786 m²	7 722 m²
Total	4 936 m²	2 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 786 m²	7 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 936 m²	0 m²	0 m²	4 936 m²
Équipements publics	0 m²	2 786 m²	2 786 m²	2 786 m²
Total locaux	4 936 m²	2 786 m²	2 786 m²	7 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228800017
SIRET: 22880001700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816011A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47-51 Rue De La Prefecture, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 18 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816011A0036, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinal

PC n°0881602600013 Logement Autorisé

31 Rue Anne Thinesse

Épinal (88000)

Nouvelle construction

29 mai 2026 182 m² SDP

PC n°0881602600008 Logement Autorisé

4 Rue St Nicolas

Épinal (88000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0881602500065 Mixte Autorisé

Rue Andre Jacquemin

Épinal (88000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 2 112 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

PC n°0881602600012 Logement Autorisé

Rue Paul Mieg Les Grandes Corvées

Épinal (88000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 145 m² SDP

DP n°0881602600101 Locaux Autorisé

16 Rue Charlet

Épinal (88000)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 41 m² SDP 2 G

DP n°0881602600080 Mixte Autorisé

3 Rue Cour Billot

Épinal (88000)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 121 m² SDP MNHO

Autres types d'autorisations à Épinal

Permis d'aménager à Épinal

11 autorisations

Permis de démolir à Épinal

122 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épinal

Autres types d'autorisations à Épinal

Caractéristiques du projet