Permis de construire Locaux N° 08815815P0005

Permis de construire à Éloyes pour 124 m² de locaux - 8-10 Zi La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 08815815P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08815815P0005, délivré le 4 août 2015 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8-10 Zi La Plaine, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134, AO169, AO170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 600 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO134 AO169 AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 126 m²
Total 1 002 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 002 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ODEREN (68830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815815P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Zi La Plaine, Éloyes (88510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815815P0005, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Éloyes

Autres types d'autorisations à Éloyes