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Permis de construire Locaux N° 08815718A0003

Permis de construire à Dounoux pour 302 m² de locaux - Guin Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guin Roche, Dounoux (88220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES POUSSINS DE GUIN ROCHE et accordé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815718A0003, instruit par la commune de Dounoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 08815718A0003

Demandeur

EARL LES POUSSINS DE GUIN ROCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815718A0003, délivré le 22 mai 2018 à Dounoux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Guin Roche, Dounoux (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES POUSSINS DE GUIN ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 165 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

15/11/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dounoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guin Roche

Territoire administratif

Commune: Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 078 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 380 m²
Total	2 078 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 078 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	2 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES POUSSINS DE GUIN ROCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 834085888
SIRET: 83408588800016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: DOUNOUX (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815718A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Guin Roche, Dounoux (88220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES POUSSINS DE GUIN ROCHE et accordé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815718A0003, instruit par la commune de Dounoux.

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