Permis de construire n° 08815715P0002 à Dounoux pour 1 184 m² de locaux, Rue De La Gare Au Haut Du Bas
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 08815715P0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Dounoux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815715P0002 porte sur un projet situé Rue De La Gare Au Haut Du Bas. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0X586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dounoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dounoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Haut Du Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 803499169
- SIRET
- 80349916900016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815715P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |