Permis de construire Logement N° 08815712P0004

Permis de construire n° 08815712P0004 à Dounoux pour 105 m² de logement, 330 Rue De La Gravelle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PC n° 08815712P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08815712P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Dounoux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 330 Rue De La Gravelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y882, Y883. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dounoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dounoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y882 Y883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUNOUX (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815712P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 mars 2013
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 330 Rue De La Gravelle, à Dounoux (88220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815712P0004, déposé en mairie de Dounoux.

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