Permis de construire n° 08815523M0002 à Domvallier pour 1 658 m² de locaux, Route De Champagne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 29 février 2024
Dossier PC n° 08815523M0002
Demandeur
GC INVESTISSEMENTS ET PARTENAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domvallier (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815523M0002 a fait l'objet d'une décision le 29 février 2024, pour un projet situé Route De Champagne. Le demandeur déclaré est GC INVESTISSEMENTS ET PARTENAIRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 658 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1070. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domvallier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domvallier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domvallier Code postal 88500 Identifiant INSEE 88155
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| Total | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² | 1 658 m² |
Ce dossier crée 1 658 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GC INVESTISSEMENTS ET PARTENAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977901784
- SIRET
- 97790178400016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- JUVAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815523M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |