Permis de construire Locaux N° 08815122M0005

Permis de construire à Dompaire pour 44 m² de locaux - 301 Route De Bouzemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Route De Bouzemont, Dompaire (88270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815122M0005, instruit par la commune de Dompaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 08815122M0005

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08815122M0005, délivré le 7 juillet 2022 à Dompaire (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 301 Route De Bouzemont, Dompaire (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE107, AE297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 537 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Dompaire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE107 AE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228800017
SIRET: 22880001700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815122M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Route De Bouzemont, Dompaire (88270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815122M0005, instruit par la commune de Dompaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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