Permis de construire Locaux N° 08814819P0010

Permis de construire à Dommartin-lès-Remiremont pour 41 m² de locaux - 440 B Rue De La Poirie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 08814819P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08814819P0010, délivré le 16 mai 2019 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 440 B Rue De La Poirie, Dommartin-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD386, AD387, AD388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD386 AD387 AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 314 m²
Total 314 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814819P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 B Rue De La Poirie, Dommartin-lès-Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814819P0010, instruit par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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