Permis de construire n° 08814819P0007 à Dommartin-lès-Remiremont pour 281 m² de locaux, Xonviller
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 08814819P0007
Demandeur
GAEC DE XONVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814819P0007 porte sur un projet situé Xonviller. Le demandeur déclaré est GAEC DE XONVILLERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1044, C1045, C1078. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 321 m² |
| Total | 3 040 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 321 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 3 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE XONVILLERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502703796
- SIRET
- 50270379600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814819P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |