Retour aux permis de construire de Dommartin-lès-Remiremont

Permis de construire Locaux N° 08814815P0002

Permis de construire à Dommartin-lès-Remiremont pour 151 m² de locaux - 167 Rue De La Poirie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Rue De La Poirie, Dommartin-lès-Remiremont (88200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASTELAU et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814815P0002, instruit par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 08814815P0002

Demandeur

KASTELAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08814815P0002, délivré le 6 octobre 2015 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 167 Rue De La Poirie, Dommartin-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KASTELAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	41 m²	110 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	110 m²	41 m²	110 m²	110 m²	41 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	41 m²	110 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KASTELAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808355648
SIRET: 80835564800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08814815P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 167 Rue De La Poirie, Dommartin-lès-Remiremont (88200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KASTELAU et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814815P0002, instruit par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-lès-Remiremont

PC n°0881482600002 Logement Autorisé

1764 Rue De Pont

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 54 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMIOT

PC n°0881482600001 Logement Autorisé

Rue De La Plaine

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Nouvelle construction

09 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0881482500021 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins De

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 222 m² SDP

DP n°0881482500049 Locaux Autorisé

815 Rue De La Poirie

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 10 m² SDP

PC n°0881482500020 Locaux Autorisé

1551 1551 Rue De Franould

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 38 m² SDP

DP n°0881482500045 Logement Autorisé

42 Rue Des Breuchottes

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Remiremont

Permis d'aménager à Dommartin-lès-Remiremont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-lès-Remiremont

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Remiremont

Caractéristiques du projet