Permis de construire à Dommartin-aux-Bois pour 128 m² de locaux - Chem Rural N 7
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 08814713V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08814713V0002, délivré le 24 juillet 2013 à Dommartin-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural N 7, Dommartin-aux-Bois (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1825, D1824, D1481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Dommartin-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin-aux-Bois Code postal 88390 Identifiant INSEE 88147
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 382 m² |
| Total | 254 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-AUX-BOIS (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814713V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |