Permis de construire Locaux N° 0881362500014

Permis de construire n° 0881362500014 à Dogneville pour 644 m² de locaux, Sur Les Aunes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0881362500014

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0881362500014, délivré le 9 février 2026 à Dogneville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Sur Les Aunes. La demande émane de PHOTOSOL DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dogneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dogneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Aunes

Territoires administratifs

Commune
Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518310446
SIRET
51831044600084
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881362500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur Les Aunes, à Dogneville (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT et accordée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881362500014, déposé en mairie de Dogneville.

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