Permis de construire à Dinozé pour 372 m² de logement - Rue Des Freres Duffy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 08813416C0001
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Cette page présente le permis de construire n° 08813416C0001, délivré le 14 mars 2016 à Dinozé (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Freres Duffy, Dinozé (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1355, A1383, A1386.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Dinozé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dinozé Code postal 88000 Identifiant INSEE 88134
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783436660
- SIRET
- 78343666000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EPINAL (88026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813416C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |