Permis de construire Logement N° 08813014P0002

Permis de construire à Destord pour 511 m² de logement - Rte D Epinal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 08813014P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08813014P0002, délivré le 9 juillet 2014 à Destord (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte D Epinal, Destord (88600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Destord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Destord Code postal 88600 Identifiant INSEE 88130
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 0 m² 511 m² 42 m² 511 m² 0 m² 511 m²
Total 553 m² 0 m² 511 m² 42 m² 511 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESTORD (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813014P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Epinal, Destord (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813014P0002, instruit par la commune de Destord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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