Permis de construire n° 08813013P0004 à Destord pour 420 m² de locaux, Courte Cuisse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 08813013P0004
Demandeur
GAEC DE LA COTE DE PIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Destord (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813013P0004 porte sur un projet situé Courte Cuisse. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA COTE DE PIOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A439, A435, A433. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Destord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Destord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Destord Code postal 88600 Identifiant INSEE 88130
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 421 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 421 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COTE DE PIOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398158444
- SIRET
- 39815844400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DESTORD (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |