Permis de construire n° 08812923V0001 à Derbamont pour 525 m² de locaux, 3 Chemin Des Maternelles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 08812923V0001
Demandeur
EARL FERRY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Des Maternelles, le permis de construire n° 08812923V0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Derbamont (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par EARL FERRY ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derbamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derbamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derbamont Code postal 88270 Identifiant INSEE 88129
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 445 m² |
| Total | 920 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 920 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 920 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERRY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510757099
- SIRET
- 51075709900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DERBAMONT (88270)
Autres dossiers de EARL FERRY ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812923V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |