Permis de construire n° 08812916V0001 à Derbamont pour 56 m² de locaux, 3 Chem Des Maternelles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 08812916V0001
Demandeur
EARL FERRY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2016 à Derbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812916V0001 porte sur un projet situé 3 Chem Des Maternelles. Le demandeur déclaré est EARL FERRY ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derbamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derbamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derbamont Code postal 88270 Identifiant INSEE 88129
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 542 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 542 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERRY ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510757099
- SIRET
- 51075709900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DERBAMONT (88270)
Autres dossiers de EARL FERRY ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812916V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |