Permis de construire n° 08812819H0001 à Denipaire pour 286 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 08812819H0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE HEDIBUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812819H0001, délivré le 7 mars 2019 à Denipaire (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Fosses. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE HEDIBUT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B570, B573, B574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denipaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denipaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denipaire Code postal 88210 Identifiant INSEE 88128
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 413 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 413 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE HEDIBUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401292396
- SIRET
- 40129239600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DENIPAIRE (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812819H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |