Permis de construire Logement N° 08812814S0001

Permis de construire n° 08812814S0001 à Denipaire pour 147 m² de logement, 1 Ferme De Froide Fontaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 08812814S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08812814S0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Denipaire (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Ferme De Froide Fontaine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1394, A405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denipaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denipaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1394 A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denipaire Code postal 88210 Identifiant INSEE 88128
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 300 m²
Locaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 219 m²
Total 519 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENIPAIRE (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08812814S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ferme De Froide Fontaine, à Denipaire (88210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812814S0001, déposé en mairie de Denipaire.

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