Permis de construire n° 08812016V0003 à La Croix-aux-Mines pour 45 m² de locaux, 01 Chem De La Gasse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 08812016V0003
Demandeur
COMMUNE LA CROIX AUX MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 01 Chem De La Gasse, le permis de construire n° 08812016V0003 a été délivré le 23 mars 2017 à La Croix-aux-Mines (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE LA CROIX AUX MINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A326, A325. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-aux-Mines Code postal 88520 Identifiant INSEE 88120
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 792 m² |
| Total | 747 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 792 m² |
| Total locaux | 747 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA CROIX AUX MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801207
- SIRET
- 21880120700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CROIX-AUX-MINES (88520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812016V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |