Permis de construire Logement N° 08812016V0002

Permis de construire à La Croix-aux-Mines pour 182 m² de logement - 9 Che De La Caluche

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 08812016V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08812016V0002, délivré le 13 janvier 2017 à La Croix-aux-Mines (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Che De La Caluche, La Croix-aux-Mines (88520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-aux-Mines Code postal 88520 Identifiant INSEE 88120
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 262 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 87 m²
Total 349 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX AUX MINES (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08812016V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Che De La Caluche, La Croix-aux-Mines (88520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812016V0002, instruit par la commune de La Croix-aux-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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