Permis de construire Locaux N° 08811517V0009

Permis de construire n° 08811517V0009 à Corcieux pour 84 m² de locaux, 15 Rue De La Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 08811517V0009

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corcieux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811517V0009 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé 15 Rue De La Gare. LACTALIS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1955, A1343, A1918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 112 m²

Surface existante avant

43 448 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-753 m²

Surface totale après

42 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1955 A1343 A1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 448 m² 0 m² 84 m² 753 m² 84 m² -753 m² 42 695 m²
Total 43 448 m² 0 m² 84 m² 753 m² 84 m² -753 m² 42 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 84 m² 30 m² 0 m² 54 m² 84 m²
Autres activités 43 418 m² 0 m² 0 m² 723 m² 84 m² -807 m² 42 611 m²
dont Industrie 43 418 m² 0 m² 0 m² 723 m² 84 m² -807 m² 42 611 m²
Total locaux 43 448 m² 0 m² 84 m² 753 m² 84 m² -753 m² 42 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811517V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Gare, à Corcieux (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordée le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811517V0009, déposé en mairie de Corcieux.

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