Permis de construire n° 08811420E0004 à Contrexéville pour 227 m² de locaux, 71 Route D'outrancourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 08811420E0004
Demandeur
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CONTREXEVILLE & SES ENVIRONS DITE AMCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811420E0004, délivré le 5 octobre 2020 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 71 Route D'outrancourt. La demande émane de ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CONTREXEVILLE & SES ENVIRONS DITE AMCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AM137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 437 m² |
| Total | 210 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 437 m² |
| Total locaux | 210 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE CONTREXEVILLE & SES ENVIRONS DITE AMCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 795187848
- SIRET
- 79518784800028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811420E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |