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Permis de construire Locaux N° 08811419E0008

Permis de construire n° 08811419E0008 à Contrexéville pour 1 319 m² de locaux, 307 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 307 Rue Jean Moulin, à Contrexéville (88140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOUISART et accordé le 13 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811419E0008, déposé en mairie de Contrexéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 08811419E0008

Demandeur

LOUISART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811419E0008 porte sur un projet situé 307 Rue Jean Moulin. LOUISART figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY259, AY272. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY259 AY272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 169 m²	150 m²	1 169 m²	0 m²	1 169 m²	150 m²	1 319 m²
Total	1 169 m²	150 m²	1 169 m²	0 m²	1 169 m²	150 m²	1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 169 m²	0 m²	0 m²	1 169 m²	-1 169 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	150 m²	1 169 m²	0 m²	1 319 m²	1 319 m²
dont Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	1 169 m²	0 m²	1 169 m²	1 169 m²
Total locaux	1 169 m²	150 m²	1 169 m²	1 169 m²	150 m²	1 319 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUISART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853828374
SIRET: 85382837400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811419E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 307 Rue Jean Moulin, à Contrexéville (88140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOUISART et accordé le 13 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811419E0008, déposé en mairie de Contrexéville.

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