Permis de construire n° 08811417C0011 à Contrexéville pour 4 130 m² de locaux, Zac De L'ex Ba 902
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 08811417C0011
Demandeur
SCCV CONTREXEVILLE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811417C0011, délivré le 8 février 2018 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Zac De L'ex Ba 902. Le dossier a été déposé par SCCV CONTREXEVILLE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 130 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL182, AL208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
| Total | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 130 m² | 4 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CONTREXEVILLE PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832416473
- SIRET
- 83241647300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811417C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |