Permis de construire Logement N° 08811417C0009

Permis de construire à Contrexéville pour 314 m² de logement - 207 Rue Division Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 08811417C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08811417C0009, délivré le 4 décembre 2017 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 207 Rue Division Leclerc, Contrexéville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contrexéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 19 m² 295 m² 50 m² 200 m² 64 m² 603 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 634 m² 19 m² 295 m² 50 m² 295 m² 0 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - 1 - 5
- 60,0 % 20,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMARCHE (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811417C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 207 Rue Division Leclerc, Contrexéville (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811417C0009, instruit par la commune de Contrexéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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