Permis de construire n° 08811416C0004 à Contrexéville pour 615 m² de locaux, Lieudit ""Les Plaines Du Mo
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 08811416C0004
Demandeur
EARL YVES THENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811416C0004, délivré le 22 juillet 2016 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit ""Les Plaines Du Mo. La demande émane de EARL YVES THENOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 367 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 982 m² |
| Total | 3 367 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 367 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 982 m² |
| Total locaux | 3 367 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 3 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL YVES THENOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384981247
- SIRET
- 38498124700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMBROT-LE-SEC (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811416C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |