Permis de construire n° 08811416C0003 à Contrexéville pour 1 919 m² de locaux, Lieudit ""Le Bonfosse""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 08811416C0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BONNE HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811416C0003 porte sur un projet situé Lieudit ""Le Bonfosse"". Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BONNE HAYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP16. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 646 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 3 565 m² |
| Total | 1 646 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 646 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 1 646 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 3 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BONNE HAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814947974
- SIRET
- 81494797400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811416C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |