Permis de construire n° 0881082600001 au Clerjus pour 72 m² de locaux, 10 Route De Xertigny
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2026
Dossier PC n° 0881082600001
Demandeur
GAEC DES PETIT PRINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2026 au Clerjus (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881082600001 porte sur un projet situé 10 Route De Xertigny. Le dossier a été déposé par GAEC DES PETIT PRINCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT40. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Clerjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Clerjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Clerjus Code postal 88240 Identifiant INSEE 88108
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 727 m² |
| Total | 655 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 727 m² |
| Total locaux | 655 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETIT PRINCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 943167528
- SIRET
- 94316752800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE CLERJUS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881082600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |