Permis de construire Locaux N° 0881082500009

Permis de construire n° 0881082500009 au Clerjus pour 303 m² de locaux, 3 Les Censeaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0881082500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 au Clerjus (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881082500009 porte sur un projet situé 3 Les Censeaux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 893 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD297, AD298, AD299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Clerjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 893 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Clerjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD297 AD298 AD299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Censeaux

Territoires administratifs

Commune
Le Clerjus Code postal 88240 Identifiant INSEE 88108
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Locaux 188 m² 0 m² 303 m² 0 m² 188 m² 115 m² 303 m²
Total 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 303 m² 0 m² 188 m² 115 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CLERJUS (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881082500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Les Censeaux, au Clerjus (88240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881082500009, déposé en mairie du Clerjus.

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