Permis de construire Logement N° 08810621H0025

Permis de construire n° 08810621H0025 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 89 m² de logement, Chemin Du Village

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 08810621H0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Village, le permis de construire n° 08810621H0025 a été délivré le 18 janvier 2022 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB280, AB283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB280 AB283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOULD (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08810621H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Village, à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08810621H0025, déposé en mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

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