Permis de construire n° 08810621H0016 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 704 m² de logement, 78 Route Departementale 23
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 08810621H0016
Demandeur
SCI AUSUJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Route Departementale 23, le permis de construire n° 08810621H0016 a été délivré le 15 décembre 2021 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI AUSUJE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW20, AW22, AW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 704 m² | 31 m² | 0 m² | 673 m² | 889 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 704 m² | 31 m² | 0 m² | 673 m² | 889 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUSUJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891962045
- SIRET
- 89196204500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810621H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |