Permis de construire à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 755 m² de locaux - Devant Le Hagimont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 08810621H0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08810621H0010, délivré le 2 septembre 2021 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Devant Le Hagimont, Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK78, AK381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 373 m² |
| Total | 618 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 618 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810621H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |