Permis de construire Locaux N° 08810621H0004

Permis de construire n° 08810621H0004 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 50 m² de locaux, 558 Le Chene

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 08810621H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08810621H0004 a été délivré le 22 juin 2021 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 558 Le Chene.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB247, AB248. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB246 AB247 AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene

Territoires administratifs

Commune
Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 123 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 173 m²
Total 263 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 173 m²
dont Entrepôt 123 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 173 m²
Total locaux 123 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-SUR-MEURTHE - CLEFCY (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08810621H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 558 Le Chene, à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810621H0004, déposé en mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

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