Permis de construire à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 288 m² de locaux - 150 Voie Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 08810617H0003
Demandeur
SA MOULIN DE CLEFCY
Cette page présente le permis de construire n° 08810617H0003, délivré le 6 avril 2017 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 150 Voie Du Moulin, Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MOULIN DE CLEFCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
| Total | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MOULIN DE CLEFCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388131401
- SIRET
- 38813140100027
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- BAN SUR MEURTHE CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810617H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |