Permis de construire n° 08810617H0003 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 288 m² de locaux, 150 Voie Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 08810617H0003
Demandeur
SA MOULIN DE CLEFCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Voie Du Moulin, le permis de construire n° 08810617H0003 a été délivré le 6 avril 2017 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SA MOULIN DE CLEFCY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
| Total | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
| dont Industrie | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
| Total locaux | 91 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA MOULIN DE CLEFCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388131401
- SIRET
- 38813140100027
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAN SUR MEURTHE CLEFCY (88230)
Autres dossiers de SA MOULIN DE CLEFCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810617H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |