Permis de construire n° 08810324V0001 à Circourt pour 526 m² de locaux, Voie Departementale N 39
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 08810324V0001
Demandeur
GAEC DU PRE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08810324V0001, délivré le 20 juin 2024 à Circourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Departementale N 39. La demande émane de GAEC DU PRE ROBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Circourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Circourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Circourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88103
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 332 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 332 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 1 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE ROBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898377387
- SIRET
- 89837738700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CIRCOURT (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810324V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |