Permis de construire n° 0880942500003 à Châtel-sur-Moselle pour 360 m² de locaux, Chemin Rural N_1 La Folie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 0880942500003
Demandeur
EARL DETTWILER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0880942500003 a été délivré le 26 septembre 2025 à Châtel-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural N_1 La Folie. EARL DETTWILER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A384. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châtel-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-sur-Moselle Code postal 88330 Identifiant INSEE 88094
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 935 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DETTWILER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800431199
- SIRET
- 80043119900028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATEL SUR MOSELLE (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880942500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |