Permis de construire Locaux N° 08809423A0003

Permis de construire à Châtel-sur-Moselle pour 188 m² de locaux - 4 Rue Des Vergers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 08809423A0003

Demandeur

INSTITUT MEDICO EDUCATIF

Cette page présente le permis de construire n° 08809423A0003, délivré le 29 novembre 2023 à Châtel-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Vergers, Châtel-sur-Moselle (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 488 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2024.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
28/09/2024
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
16/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2024

Localisation du projet à Châtel-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel-sur-Moselle Code postal 88330 Identifiant INSEE 88094
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT MEDICO EDUCATIF

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268801180
SIRET
26880118000012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CHATEL-SUR-MOSELLE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809423A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 28/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Vergers, Châtel-sur-Moselle (88330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT MEDICO EDUCATIF et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809423A0003, instruit par la commune de Châtel-sur-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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