Permis de construire n° 08809016D0005 à Charmes pour 50 m² de locaux, 9001 Zi Route De Chamagne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 08809016D0005
Demandeur
SCI LES 5B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08809016D0005, délivré le 11 mai 2016 à Charmes (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9001 Zi Route De Chamagne. Le projet est porté par SCI LES 5B.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 245 m² |
| Total | 4 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 245 m² |
| dont Industrie | 4 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 245 m² |
| Total locaux | 4 195 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 5B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520100215
- SIRET
- 52010021500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de SCI LES 5B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809016D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |