Permis de construire Locaux N° 08809014V0011

Permis de construire à Charmes pour 784 m² de locaux - Zi Route De Chamagne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 08809014V0011

Demandeur

SCI LES 5B

Cette page présente le permis de construire n° 08809014V0011, délivré le 22 août 2014 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Zi Route De Chamagne, Charmes (88130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 5B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK298, BI299, BI254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 170 m²

Surface existante avant

4 140 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

4 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK298 BI299 BI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 140 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 4 924 m²
Total 4 140 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 4 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Industrie 3 890 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 4 674 m²
Total locaux 4 140 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 4 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 5B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520100215
SIRET
52010021500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809014V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Route De Chamagne, Charmes (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES 5B et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809014V0011, instruit par la commune de Charmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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