Permis de construire à Charmes pour 4 924 m² de locaux - Zi Route De Chamagne
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 22 août 2014 · Dossier PC n° 08809014V0011 · Demandeur : SCI LES 5B
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08809014V0011, délivré le 22 août 2014 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Zi Route De Chamagne, Charmes (88130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES 5B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK298, BI299, BI254.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 140 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 924 m² |
| Total | 4 140 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Industrie | 3 890 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 674 m² |
| Total locaux | 4 140 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 4 924 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LES 5B
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809014V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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