Permis de construire Logement N° 08808925H0009

Permis de construire n° 08808925H0009 à La Chapelle-devant-Bruyères pour 404 m² de logement, 650 Rue De La Batterie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 08808925H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08808925H0009 a été délivré le 28 novembre 2025 à La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 650 Rue De La Batterie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D798, D835. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-devant-Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 730 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D798 D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total 235 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SB BUDEL (6021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808925H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 650 Rue De La Batterie, à La Chapelle-devant-Bruyères (88600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808925H0009, déposé en mairie de La Chapelle-devant-Bruyères.

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