Permis de construire n° 08808922H0007 à La Chapelle-devant-Bruyères pour 174 m² de locaux, 215 Route De Bruyeres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 08808922H0007
Demandeur
SCI LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08808922H0007 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 215 Route De Bruyeres. Le projet est porté par SCI LA CHAPELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 174 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A312, A314, A325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-devant-Bruyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à La Chapelle-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88089
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 174 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 84 m² | 174 m² |
| Total | 90 m² | 174 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 84 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 174 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 84 m² | 174 m² |
| dont Hôtels | 90 m² | 174 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 84 m² | 174 m² |
| Total locaux | 90 m² | 174 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 84 m² | 174 m² |
Ce dossier crée 174 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789231693
- SIRET
- 78923169300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAPELLE-DEV-BRUYERES (LA) (88600)
Autres dossiers de SCI LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808922H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |