Permis de construire Mixte N° 08808722A0005

Permis de construire n° 08808722A0005 à Chantraine pour 3 377 m² de logement et locaux, Rue De L'arsenal

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 08808722A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08808722A0005 a été délivré le 27 octobre 2022 à Chantraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'arsenal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 699 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 31 logements, dont 2 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 12 T4, 2 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 247 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE236, AE257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 699 m²

Surface créée

3 377 m²

Variation nette

+3 377 m²

Surface totale après

3 377 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE196 AE236 AE257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 247 m² 3 247 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 2
Logements collectifs 29
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 12 2 2 31
- 19,4 % 29,0 % 38,7 % 6,5 % 6,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808722A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (2 individuels, 29 collectifs), pour 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 699 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'arsenal, à Chantraine (88000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 12 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 247 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08808722A0005, déposé en mairie de Chantraine.

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