Permis de construire à Chantraine pour 388 m² de locaux - Allee Paul Decauville Sous La Camerelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 08808722A0004
Demandeur
MSPIMPINS
Cette page présente le permis de construire n° 08808722A0004, délivré le 26 août 2022 à Chantraine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Allee Paul Decauville Sous La Camerelle, Chantraine (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSPIMPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE236, AE257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chantraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Camerelle
Territoire administratif
- Commune
- Chantraine Code postal 88000 Identifiant INSEE 88087
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSPIMPINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914490743
- SIRET
- 91449074300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANCHEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808722A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |