Permis de construire n° 08808513P0001 à Champdray pour 1 167 m² de locaux, 4 Le Champ De Laxet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 08808513P0001
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LAXET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Le Champ De Laxet, le permis de construire n° 08808513P0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Champdray (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DU CHAMP DE LAXET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1422. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdray Code postal 88640 Identifiant INSEE 88085
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 281 m² |
| Total | 2 114 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 281 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 3 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP DE LAXET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480860550
- SIRET
- 48086055000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPDRAY (88640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08808513P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |