Permis de construire Locaux N° 08808117D0005

Permis de construire n° 08808117D0005 à Bussang pour 27 m² de locaux, 9 Rue Luttenbacher

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 08808117D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08808117D0005 a été délivré le 24 juin 2017 à Bussang (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Luttenbacher.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD191, AD192, AD55. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD191 AD192 AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussang Code postal 88540 Identifiant INSEE 88081
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSANG (88540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08808117D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Luttenbacher, à Bussang (88540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808117D0005, déposé en mairie de Bussang.

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